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Lexique

A

Agios
Intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l´emprunteur. Ils sont calculés à partir de la mise à disposition effective des fonds. lexique

Amortissement
Remboursement échelonné de votre capital emprunté.

Assurance
Mécanisme selon lequel par des cotisations ou primes, une personne assure le remboursement de son prêt en cas de survenance d´un risque couvert.

Assurance Décès Invalidité
Contrat facultatif qui garantit le remboursement du crédit au prêteur, en cas de décès de l'emprunteur.

Assurance Perte d'emploi
Contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit au prêteur, en cas de chômage de l'emprunteur.

Autorisation de prélèvement
Double mandat donné par le client autorisant, d´une part le prêteur (aussi désigné par ´émetteur´ ou ´bénéficiaire´) à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuellement convenues et, d´autre part, le banquier du client à payer ces sommes.

Avenant
Modification d´une ou plusieurs clauses d´un contrat existant. Acte écrit matérialisant cette modification.



B

Banque de France
Organisme public chargé par l'Etat de " veiller sur la monnaie et le crédit". Elle gère auprès des particuliers le surendettement, les incidents de paiement, ainsi que le fichier des incidents de paiement (FIP) et le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Budget familial
Total des dépenses courantes (chèques, cartes bancaires, retraits, prélèvements récurrents, hors prêts/loyers /dépenses exceptionnelles) comparé aux revenus crédités sur la même période.



C

Cadastre
Le cadastre est un service fourni par la commune. Le cadastre est la preuve officielle de propriété et des droits acquis du propriétaire. Le cadastre recense, identifit et définit les limites des propriétés foncières. Fiscalement, le cadastre sert de référence pour les impôts fonciers. Un service de cadastre est fourni dans quasiment toutes les mairies.

Caducité
Une clause contractuelle caduque est une clause privée d´effets à la suite notamment de l´expiration d´un délai ou de la survenance d´un événement. Capacité de remboursement (ou taux d'endettement) Chaque organisme prêteur applique un coefficient afin de calculer quelle somme pourra rembourser l'emprunteur chaque mois. La norme moyenne est de 33% du revenu ; elle englobe les prêts déjà en cours.

Capacité d'endettement
La capacité d'endettement représente les mensualités de remboursement à ne dépasser afin de conserver sa sérénité dans la gestion de son budget.

Capital restant dû
Le capital restant dû est comme son nom l'indique la somme restante à une créance. Dans la cas d'un crédit, le capital restant dû est la somme (capital) restant à rembourser à l'organisme de crédit.

Caution
Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.

Charges récurrentes
Les crédits en cours, les pensions versées, les loyers éventuels...

Co-emprunteur
Personne qui signe conjointement et solidairement le contrat avec l´emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que
l´emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.

Coût du crédit
Le coût du crédit est égal à la somme des intérêts et des frais annexes (assurances, frais de dossier...).



D

Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l´inexécution, par l´emprunteur, des engagements figurant au contrat. L´établissement prêteur exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêts majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues résulte des dispositions légales et du contrat.

Découvert autorisé
Droit à l´utilisation d´un crédit dans le cadre d´un contrat d´ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dûs que sur les sommes effectivement utilisées.

Défaillance
Fait de ne pas respecter l´une des obligations née du contrat de crédit.

Dette
En matière de financement, la dette est une somme d'argent que l'on doit à un organisme de crédit. Tous types de dettes, hormis les dettes de jeu, peuvent être incluses dans un rachat de crédits.



E

Echéance
Date à laquelle un paiement (mensualité, trimestrialité, etc.) doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.

Emprunteur
La personne ayant recours à un prêt ou un crédit auprès d´une institution financière ou d´un prêteur.

Endettement
L'endettement est une situation de dette d'une personne, d'une famille ou d'une entreprise dont l'ensemble des sommes devra être payer afin de rembourser les crédits contractés, par exemple auprès d'une banque.

Exécution du contrat
Un contrat de crédit à la consommation devient définitif et prend effet sept jours, ou quatorze jours si celui-ci est souscrit à distance, après son acceptation par l´emprunteur si celui-ci n´a pas exercé sa faculté de rétractation et si le prêteur a informé de sa décision d´accorder le crédit. La non exécution des clauses du contrat par l´emprunteur peut entraîner la déchéance du terme. Ainsi pour le prêteur, s’exécuter c’est envoyer le financement et pour l’emprunteur, rembourser les mensualités aux échéances convenues.

Encours
C'est le montant global des crédits souscrits par un emprunteur calculé à un moment donné.

Exigibilité
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dûes par son débiteur (par exemple les échéances échues impayées).



F

Fichier (FICP)
Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers (FICP) géré par la Banque de France, il centralise les informations de tous les établissements de crédit sur les incidents de paiements constatés à l´occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques. Il enregistre également les plans de redressement judiciaire civil même lorsque le surendettement n´est pas directement imputable à un crédit en cours.

Frais de dossier
Les frais de dossier sont des frais demandés par l’organisme financier en contrepartie de l’étude et de la mise en place de votre crédit. Aucun frais de dossier ne pourra être demandé avant la signature de l'offre de crédit. Ces frais de dossier correspondent aux frais engendrés par l'organisme bancaire ou à la rémunération de l'intermédiaire en opération de crédit.

Frais de mandat
Les personnes souhaitant réaliser un rachat de crédit signent un mandat avec leur intermédiaire en opération bancaire afin de les autoriser à négocier et à s'engager pour son compte tout au long de la démarche. Les frais de mandat sont inclus dans le montant du rachat de crédit.



G

Garantie
Par garantie, on entend la ou les sûretés demandées à l'emprunteur par le prêteur, afin de garantir sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur.



H

Hypothèque
Il s'agit de la mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire, afin d'obtenir des facilités financières. En cas de défaillance du débiteur, l'hypothèque est la garantie de remboursement. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien.



I

Intérêts
Il s´agit de la rémunération du prêteur, que l´emprunteur s´engage à payer en échange du prêt qui lui a été consenti. Ils sont calculés au taux effectif global en vigueur qui varie en fonction du solde débiteur ou du montant du capital prêté et de la durée.



J

Justificatifs
L'ensemble des pièces nécessaires au montage de votre dossier de rachat de crédits : carte nationale d'identité ou passeport, relevé d'identité bancaire ou postal, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, les 2 derniers bulletins de salaire, votre dernier avis d'imposition ou de non imposition, etc.

Jour ouvrable
Jour de la semaine qui n'est pas férié.



M

Médiateur
Personne mise à disposition par l´ASF pour rechercher des solutions amiables aux litiges survenus entre une société financière et ses clients. Indépendant de droit et de fait des membres de l´ASF, il remplit une mission de conciliation entre les parties. À défaut de conciliation, il émet, en équité, un avis sur le litige qui lui est soumis. Mais il n´est pas obligatoire pour les parties de le suivre.

Mensualité
Montant du prêt remboursé tous les mois, la mensualité se constitue de la part du capital à rembourser à laquelle s'ajoutent les intérêts.

Modulation des échéances
C'est la modification des mensualités d'un emprunteur, à la baisse ou à la hausse, dans le cadre de certains prêts.



O

Offre préalable de crédit
Proposition écrite de contrat que délivre l´établissement de crédit afin de donner à l´emprunteur une information complète sur les conditions d´octroi du crédit.



P

Prélèvement automatique
Le prélèvement automatique consiste à autoriser le prélèvement sur votre compte bancaire du montant de votre mensualité par exemple. C'est le plus simple et le plus sûr des modes de paiement : pas de déplacement, pas d'attente, pas de retard de courrier, pas d'oubli pendant les vacances.

Prêt affecté
Appelé aussi ´crédit lié´, le prêt affecté est un prêt consenti pour la réalisation d´une opération déterminée d´achat ou de prestation de service.

Prêt amortissable
C´est un prêt que vous remboursez par mensualités fixes et dont les modalités sont fixées contractuellement dès le départ (Taux fixe, durée fixe). Les mensualités sont constituées d´intérêts et de remboursement de capital dont la proportion s´inverse dans le temps. Le prêt amortissable peut être affecté ou non.

Prêt personnel
Contrairement au prêt affecté, le prêt personnel est accordé sans affectation particulière. Son bénéficiaire peut l´utiliser comme bon lui semble.

Prêteur
Définit l´établissement de crédit qui accorde de l´argent, sous forme de prêt, à une personne venue le solliciter. Doivent être considérés comme des prêteurs, non seulement les dispensateurs traditionnels de crédit (Banque, établissements financiers,...), mais encore toute personne qui consent des prêts ou crédits à titre habituel.



R

Rachat de crédits
Substituer un ou plusieurs crédits déjà existants par un crédit unique.

Réaménagement
Renégociation des conditions du crédit consenti avec l´établissement prêteur. Il peut être formalisé par un avenant.

Remboursement anticipé
Remboursement par l´emprunteur de son prêt avant expiration de la durée initiale de celui-ci.

Report d'échéance
Décision que peut prendre le prêteur de reporter le paiement d´une échéance à la date ultérieure.

Résiliation
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.

Reste à vivre
La définition de reste à vivre consiste à calculer le résiduel des revenus de l’emprunteur ou du foyer une fois que l’on a déduit toutes les charges financières. Pour calculer son reste à vivre, le calcul est le suivant : Total revenu – Total charges = Reste à vivre. Lors d’une demande de crédit et de rachat de crédit, le reste à vivre est un facteur tout aussi déterminant que le taux d’endettement.

Rétractation (délai de)
En matière de credit à la consommation, c´est le délai dont le candidat emprunteur dispose après signature de l´offre pour annuler sa demande de crédit. En effet, tout emprunteur bénéficie depuis la Loi SCRIVENER d´un délai de rétractation de 7 jours ou de 14 jours en cas de vente à distance de services financiers, à compter de son acceptation de l´offre préalable de crédit.



S

Sinistre ou fait générateur
Événement de nature à mettre en jeu la garantie de l´assurance : maladie, accident, etc...

Surendettement
Il y a surendettement lorsque les mensualités des emprunts sont telles que, par rapport aux revenus de l´emprunteur, il se trouve dans l´impossibilité d´y faire face. L´emprunteur a la possibilité de saisir la commission de surendettement qui pourra suspendre les poursuites et mettre en place un arrangement amiable.



T

Tableau d'amortissement
Tableau de la vie d´un crédit, indiquant mois par mois ses remboursements jusqu´à l´échéance finale.

Taux d'endettement
Taux calculé en pourcentage au-delà duquel l'emprunteur risque d'être surendetté par rapport au montant de ses revenus nets. Le taux d'endettement prend en compte la totalité des charges mensuelles de crédit.

Taux effectif global (TEG)
Il s´agit du taux intégrant tous les coûts obligatoires pour l´obtention d´un prêt, c´est à dire : le taux d´intérêt nominal, l´incidence en taux des frais de dossier, l´incidence en taux des primes ou cotisations d´assurances obligatoires, il exclut donc l´incidence en taux des primes d´assurance facultatives : assurance chômage, assurance maladie, etc. l´incidence en taux des autres frais obligatoires (garanties notamment).

TEG annuel fixe
Taux qui n'évolue pas sur la durée du contrat.

TEG annuel variable / révisable
Taux fixé aux conditions particulières du contrat et qui peut être variable, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évolution d'un indice financier donné.




                                                                                                                                               [ Inspiré du lexique de Cofidis ]